Statuts de l'Alliance 2

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Alliance 2.

Promouvoir le dialogue, la sécurité privée, l’héritage Monarchique le respect des traditions; d’une manière générale tout centre d’intérêt connexe ou complémentaire ayant un lien direct ou indirect avec le but poursuivi.

Le siège social est fixé au 111 Ave. Victor Hugo 75784 PARIS Cedex 16, il pourra être transféré en tout autre endroit par décision du conseil d’administration et en autre lieu par décision de l’assemblée générale.

La durée de l’association est illimitée.

• L’organisation de réunions d’études et de réflexions
• Des actions de formation
• Des activités sportives
• L’édition de brochures, revues, ainsi que tout autre support
• L’organisation de toutes conférences, colloques, prix, fêtes, séminaires, expositions, manifestations
• Organisation d’études, sondages

• de membres fondateurs
  
  Les membres fondateurs sont ceux qui participent à la création de l’association et qui se dévouent à son objet. Ils sont membres de droit du conseil d’administration.
• de membres d’honneur
  
  Est membre d'honneur tout membre actif qui en a reçu la caractéristique par le bureau de l’association.
• de membres actifs
  
  Les membres actifs sont ceux qui participent à la vie de l’association et qui versent une cotisation annuelle.
• de membres bienfaiteurs
  
  Les membres bienfaiteurs sont ceux qui versent à l’association une cotisation de soutien, ils peuvent participer à la vie de l’association.

Le montant des cotisations à verser par les membres fondateurs, actifs et bienfaiteurs est fixé par le conseil d’administration.

Les adhésions sont soumises à l’acceptation du bureau, lequel en cas de refus n’a pas à en faire connaître les motifs.

Les ressources de l’association pourront se composer :

• du montant des cotisations.
• des subventions qui pourraient lui être accordées par l’état, les régions, les départements, les collectivités locales, les organismes privés ou publics.
• le revenu de ses biens.
• les dons manuels.
• et d’une manière générale toutes ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

La qualité de membre se perd par :

• la démission
• le décès
• par radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

L'association est gérée par un conseil d'administration de 2 à 4 membres composé de membres fondateurs et des membres élus au scrutin secret pour trois années par l'assemblée générale et choisis dans la catégorie des membres actifs ou bienfaiteurs, jouissant de leurs droits civils.

Il élit en son sein un président, un trésorier et un secrétaire.

Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Leur remplacement définitif intervient à la plus proche assemblée générale.

Le renouvellement des membres élus du conseil d'administration a lieu tous les trois ans.

Les membres sortants sont rééligibles.

Le conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau. Ce bureau est élu pour trois ans.

Le conseil d’administration se réunit chaque semestre et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande de deux de ses membres. La moitié des membres présents ou représentés du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité absolue. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’association.

• Il dispose des pouvoirs les plus étendus pour gérer, diriger et administrer l’association.
• Le président convoque l’assemblée générale et les membres du conseil d’administration.
• Il a qualité pour citer en justice au nom de l’association tant en demande qu’en défense.
• Il peut ouvrir et faire fonctionner tout compte bancaire ou postal et donner mandat dans la limite de ses pouvoirs.

L’assemblée générale de l’association comprend les membres fondateurs, actifs, bienfaiteurs et d'honneurs.

• elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande du 1/3 de ses membres.
• elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration et sur la situation morale et financière de l’association.
• elle a vocation à approuver les comptes de l’exercice et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d’administration.
• elle délibère sur les questions portées à l’ordre du jour fixé par le conseil d’administration.
• toutes les délibérations de l’assemblée générale annuelle sont prises à main levée, à la majorité absolue des membres présents, les membres fondateurs et actifs ayant seule voix délibérative. Le scrutin secret peut être demandé soit par le conseil d’administration, soit par le quart des membres présents.
• le quorum pour la tenue de l’assemblée générale est de la moitié des membres présents.

L’assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toute modification aux statuts. Elle peut décider la dissolution et l’attribution des biens de l’association, la fusion avec toute association de même objet.

Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il effectue tout paiement et reçoit sous la surveillance du président, toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve sans l’autorisation du président. Il tien une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuées et rend compte à l’assemblée générale qui approuve, s’il y a lieu, sa gestion.

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale convoquée spécialement à cet effet. L’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens de l’assemblée dont elle déterminera les pouvoirs. Elle attribue l’actif net conformément à la loi et notamment à toute association déclarée ayant un objet similaire ou à tout établissement public ou privé.

Le président, au nom du conseil d’administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication, prescrites par la législation en vigueur. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présents à l’effet d’effectuer ces formalités.

Un règlement intérieur, établi par le conseil d’administration et pouvant être modifié par lui, déterminera les conditions de fonctionnement interne de l’association. Seul le règlement déterminera les conditions de détails propres à assumer l’exécution des présents statuts ou les modalités d’accomplissement des opérations constituant l’objet de l’association.

Le règlement sera soumis à l’approbation du conseil d’administration.

Les membres du conseil d’administration ont droit au remboursement de leur frais de déplacement sur justificatifs pour les besoins de l’association et après accord du bureau.

Le rapport financier présenté à l'Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d'Administration.

Le secrétaire est chargé de la correspondance statutaire et administrative. Il rédige les procès verbaux des instances statutaires et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.